Importance moyenneInscrit à l'ordre du jourStatut : Devant le premier conseil
Aujourd'hui
Les développements politiques récents, classés par importance et rattachés à leurs sources.
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Importance moyenneObjet déposéStatut : Devant le premier conseil
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Importance moyenneInscrit à l'ordre du jourStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Importance moyenneInscrit à l'ordre du jourStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification
Importance moyenneInscrit à l'ordre du jourStatut : Devant le premier conseil
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification
Importance moyenneInscrit à l'ordre du jourStatut : Devant le premier conseil
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS
Importance moyenneInscrit à l'ordre du jourStatut : Devant le premier conseil
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS
Importance moyenneObjet déposéStatut : Devant le premier conseil
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification
Importance moyenneObjet déposéStatut : Devant le premier conseil
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Importance moyenneExamen en commissionStatut : Devant le premier conseil
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS
Importance moyenneObjet déposéStatut : Devant le premier conseil
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS
Importance moyenneObjet déposéStatut : Devant le premier conseil
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Importance moyenneObjet déposéStatut : Devant le premier conseil