Votes
Les votes du Parlement suisse, avec leurs analyses par parti et par groupe et les libellés de qualité des données.
Données officielles structuréesEn attente de vérification
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. ApprobationTexte officiel
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Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFASTexte officiel
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Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artificeTexte officiel
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Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. ApprobationTexte officiel
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Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. ModificationTexte officiel
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Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. ModificationTexte officiel
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Loi sur l’approvisionnement du pays. ModificationTexte officiel
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Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. ApprobationTexte officiel
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Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangersTexte officiel
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«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirectTexte officiel
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«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirectTexte officiel
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Loi fédérale sur les droits politiques. ModificationTexte officiel
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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); ModificationTexte officiel
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«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaireTexte officiel
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