développements chargés
Le développement du jour
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Inscrit à l'ordre du jourDevant le premier conseil
projets distincts dans la vue
dates à venir chargées
couverture des liens source
Le dossier à suivre
Objet déposéDevant le premier conseil
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers
Importance moyenne · 12 sept. 2025
ProjetExamenDécisionSuite
Voir la sourceConsulté le 23 juil. 2026
Statut officiel : Devant le premier conseilAujourd'hui
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Devant le premier conseil
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification
Devant le premier conseil
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Devant le premier conseil
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Devant le premier conseil
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification
Devant le premier conseil
Ça me concerne
Notre promesse de confiance
D'où viennent les données
Sources officielles uniquement : Curia Vista, procès-verbaux des chambres, communiqués. Chaque fait porte son lien brut et sa date de relevé.
Officiel · calculé · assisté par IA
Nous distinguons toujours le fait officiel, le calcul déterministe de la plateforme, et le résumé assisté par IA relu par la rédaction.
Corrections
Toute correction est datée et signalée ; la version précédente reste consultable.